Conditions d’utilisation

Champ d’application et parties

Les présentes conditions s’appliquent entre Metropolitan Digital (« Ultima Memoria », « UM », « nous ») et la personne qui crée un compte ou achète un programme (« apprenant », « vous »). Le fournisseur est identifié en entier dans les mentions légales, 14.1.

L’accord se compose des présentes conditions, de la politique de remboursement, de la politique de confidentialité et de la description du programme acheté telle qu’affichée au moment de l’achat. Des conditions divergentes de l’apprenant ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

Est consommateur toute personne physique concluant le contrat à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Lorsqu’un achat est effectué par une institution — école, université, entreprise ou organisme public —, les dispositions signalées comme applicables aux achats institutionnels s’appliquent en outre.

Inscription et compte

L’inscription exige des informations exactes et complètes ainsi que la confirmation de l’adresse électronique indiquée. Un compte est personnel : il ne peut être utilisé que par la personne qui l’a créé, et les identifiants doivent rester confidentiels. Si un compte est utilisé par plusieurs personnes, nous pouvons le bloquer.

Les apprenants doivent avoir au moins 16 ans. Les apprenants plus jeunes ne peuvent participer qu’avec le consentement d’un parent ou tuteur, qui conclut alors le contrat.

Nous pouvons refuser ou fermer un compte lorsque les informations fournies sont fausses, lorsque le paiement n’est pas effectué, ou lorsque les présentes conditions sont gravement ou de façon répétée enfreintes. Les droits légaux de l’apprenant demeurent intacts.

En quoi consiste la prestation

Ultima Memoria (UM) fournit une prestation d’apprentissage fondée sur un compte, comprenant :

• A le test d’entrée S1/100, première étape obligatoire, qui établit le niveau de référence sur les quatre dimensions de la mémoire et le programme approprié ;
• B un programme — S2/200 sur sept jours pour un doublement (2×) mesurable, S3/300 sur dix jours pour un triplement (3×) mesurable, ou S10/1000 sur quatorze jours pour une multiplication par dix (10×) mesurable, ce dernier sur candidature seulement — divisé en phases, chacune avec des tâches et des tests chronométrés dont les durées sont fixées pour le programme ;
• C neuf modules spécialisés portant sur les couleurs, les sons, les lettres, les nombres, les formes 2D et les solides 3D, les échecs, les phonèmes de la langue arabe et al-Qur’an, disponibles après le test d’entrée et librement combinables une fois débloqués;
• D des matériels d’apprentissage mis à disposition dans le compte pour la durée de l’accès ;
• E un certificat attestant l’achèvement des trois phases d’apprentissage, des tests d’évaluation des apprentissages, du test d’évaluation globale et de l’examen final, et indiquant l’amélioration mesurée sur les quatre dimensions.

L’étendue d’un achat est ce qui est affiché au moment de l’achat. Nous pouvons améliorer ou étendre la plateforme et remplacer certains matériels ou exercices par des équivalents, pourvu que le caractère et la finalité du programme soient préservés.

Après achèvement et certification, l’apprenant conserve un accès en lecture seule au tableau de bord, au plan d’apprentissage, aux résultats et au certificat ; l’exercice actif par le moteur de test se poursuit pendant 12 mois après la certification, avec renouvellement à tarif réduit. Les échéances au sein d’un programme découlent de la structure des phases et sont affichées dans le compte.

Contrat, prix et paiement

La présentation des programmes sur ce site est une invitation à acheter, non une offre ferme. Une offre ferme est faite par l’apprenant à la soumission de la commande ; le contrat se forme lorsque nous confirmons la commande ou accordons l’accès, selon ce qui survient en premier. Le texte du contrat est conservé par nous et envoyé à l’apprenant avec la confirmation.

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande, en EUR, et sont indiqués y compris le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable. Lorsqu’un prix est affiché pour une institution, la facturation suit l’accord individuel conclu avec l’institution.

Le paiement s’effectue par carte au moment de la commande et est traité par Stripe. Le formulaire de carte est celui de Stripe, intégré à notre page ; les données de carte parviennent directement à Stripe et ne sont jamais reçues ni conservées par nos serveurs. L’accès est activé dès confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, les dispositions légales s’appliquent.

Début d’utilisation et droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans motif. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. L’information complète sur la rétractation, y compris le modèle de formulaire, figure dans la politique de remboursement.

L’accès à un programme est un contenu numérique fourni immédiatement. Lorsque l’apprenant demande expressément que la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît que cela met fin au droit de rétractation dès le début de l’exécution, le droit s’éteint en conséquence. Cette demande et cette reconnaissance doivent être exprimées au moment du paiement, comme une étape distincte ; à défaut, l’accès commence après l’expiration du délai.

Indépendamment de la situation légale, Ultima Memoria (UM) accorde son propre régime de remboursement, décrit dans la politique de remboursement. Il est volontaire et ne restreint pas les droits légaux.

Ce qui est attendu d’un apprenant

• A Passer les tests personnellement, dans le temps imparti et sans assistance extérieure ni aides autres que celles permises pour l’exercice.
• B Garder les identifiants confidentiels et nous avertir s’ils ont pu être connus d’une autre personne.
• C Ne pas copier, enregistrer, télécharger au-delà des moyens prévus, partager, publier ni revendre les matériels d’apprentissage, les items de test ou les exercices.
• D Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, ne pas contourner les contrôles d’accès et ne pas recourir à des moyens automatisés pour obtenir des contenus.
• E Assurer de son côté les prérequis techniques : un navigateur à jour, une connexion stable et, lorsque le module l’exige, une sortie audio.

En cas de manquement à une obligation au titre de A, C ou D, nous pouvons suspendre l’accès, invalider les résultats concernés, retenir ou retirer un certificat et résilier le contrat pour motif grave. Les demandes de dommages-intérêts demeurent réservées.

Résultats et déclarations de performance

Les augmentations de performance annoncées pour un programme — par exemple un doublement (2×) mesurable dans un délai de (7) sept jours — décrivent le résultat que la méthode vise à atteindre pour un apprenant qui achève le programme comme prescrit : toutes les phases, toutes les tâches et tous les tests, dans les délais affichés dans le compte, en utilisant les matériels fournis.

Les résultats sont mesurés par les tests propres à la plateforme, selon les dimensions décrites sous Tests, et comparés au test d’entrée du même apprenant. Les résultats individuels dépendent de la participation et du niveau de départ ; si un objectif annoncé n’est pas atteint bien que le programme ait été achevé comme prescrit, le régime du 17.6 s’applique.

Ultima Memoria (UM) est une prestation d’entraînement, non un traitement médical ou thérapeutique, et ne promet ni guérison ni résultat médical ; voir Ultima Memoria (UM) et santé.

Propriété intellectuelle et licence

Tous les droits sur le système Ultima Memoria (UM), ses textes, exercices, items de test, images, matériels audio et vidéo et logiciels restent acquis à nous ou à nos donneurs de licence. Au paiement, l’apprenant reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser les contenus pour son propre apprentissage, pour la durée de l’accès.

Ne sont pas permis : la reproduction au-delà de l’usage privé, la distribution, la communication au public, la mise à disposition de tiers, l’usage commercial, ainsi que l’utilisation des contenus pour entraîner ou développer des services concurrents ou des systèmes automatisés. Tout usage du nom ou des marques d’Ultima Memoria (UM) requiert un consentement écrit.

Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible sans interruption, sans pour autant devoir une disponibilité ininterrompue. La maintenance a lieu, dans la mesure du possible, aux heures creuses et est annoncée à l’avance lorsqu’elle touche un cours en cours. Lorsqu’une échéance de phase est affectée par une interruption dont nous répondons, l’échéance est prolongée d’autant.

Nous répondons sans limitation des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, du dol et de la faute lourde, ainsi que là où la responsabilité est impérative en vertu de la loi. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation essentielle à la finalité du contrat, et alors dans la limite du dommage prévisible typique de tels contrats.

Nous ne répondons pas de l’environnement technique de l’apprenant, de la perte de données qu’il n’a pas sauvegardées alors qu’une sauvegarde était raisonnable, ni des résultats non atteints parce que le programme n’a pas été achevé comme prescrit.

Durée, résiliation et droit applicable

Le contrat court pour la période d’accès achetée. Un abonnement, lorsqu’il est proposé, peut être résilié avec un préavis d’un mois pour la fin de la période de facturation en cours. Le droit des deux parties de résilier pour motif grave demeure intact. Un compte peut être supprimé à tout moment depuis la page du compte une fois connecté, ou sur demande via le formulaire de contact ; la suppression met fin à l’accès aux matériels et à un certificat non encore délivré.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Bosnie-Herzégovine, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Lorsque l’apprenant est un consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. Le for compétent, lorsque l’apprenant est commerçant ou organisme public, est le siège du prestataire.

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres n’en est pas affectée. Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir lorsqu’un motif valable existe ; les apprenants inscrits sont avertis par courriel au moins quatre semaines avant l’entrée en vigueur de la modification, et peuvent résilier avant cette date s’ils ne l’acceptent pas.

Les informations sur le règlement des litiges de consommation figurent dans les mentions légales, 14.4.